Modifier la clé de répartition ?

Nouvelle-Calédonie

Modifier la clé de répartition ?

juil

2010

A l’occasion du déficit record de la province Sud (6 milliards!), la question de la modification de la clé de répartition a encore été évoquée.

Rappelons que la clé de répartition est prévue par l’article 181 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie.

En fait, il s’agit de la clé de répartition de deux dotations (la dotation de fonctionnement et la dotation d’équipement) qui sont alimentées par le budget de la Nouvelle-Calédonie.

La répartition entre les provinces :
La dotation de fonctionnement est répartie à raison de 50 % pour la province Sud, 32 % pour la province Nord et 18 % pour la province des îles Loyauté
La dotation d’équipement est répartie à raison de 40 % pour la province Sud, 40 % pour la province Nord et 20 % pour la province des îles Loyauté.

Le financement des dotations :
Les dotations sont financées par une quote-part des impôts, droits et taxes perçus au profit du budget de la Nouvelle-Calédonie et des recettes de la régie des tabacs, achats et frais de fonctionnement déduits.

La quote-part est de :
- 51,5% pour la dotation de fonctionnement
- 4% pour la dotation d’équipement.

Au départ, la clé de répartition était conçue dans un but de rééquilibrage. Mais l’afflux important de personnes originaires des provinces Iles et Nord vers la province Sud avec l’augmentation des charges sociales consécutives, fait que la clé de répartition est de plus en plus perçue comme une injustice par la population du Grand Nouméa qui estime être la SEULE à payer pour TOUT LE MONDE!

Alors nos politiques auront-ils le courage de proposer une loi du pays pour modifier la clé de répartition?

Vu: 280 fois Dans: Politique Auteur: Gribby [67

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4 Reponses

Réponse #1

intéressant, mais je ne comprends pas pourquoi c’est quand même si compliqué…

Repondu par: buddy [79

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Réponse #2

Peut-être que l’indépendance serait la solution. Dans ce cas, chaque province devra se prendre en charge!

Repondu par: Heluo [15

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Réponse #3

Pour modifier la répartition entre provinces (50-32-18 pour le fonctionnement et 40-40-20 pour l’équipement), il faut une loi du pays donc une majorité qualifiée des 3/5 … pas sûr qu’ils y arrivent d’autant plus que les provinces Nord et ïles sont contre apparemment!

Repondu par: Gribby [67

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Réponse #4

Il y a aussi une autre manière d’agir sur la répartition entre les provinces : c’est de transferrer une partie de la pression fiscale sur les provinces.

Actuellement, la pression fiscale existe surtout au niveau du « Territoire ».

La fiscalité locale actuelle consiste en grande partie dans les centimes additionnels aux impôts territoriaux, lesquels permettent à la province Sud et aux communes du Grand Nouméa de trouver des financements supplémentaires, avec pour conséquence l’augmentation de la vie chère pour les habitants du Grand Nouméa!

Pour rétablir davantage d’équité en faveur de la province Sud, on pourrait envisager de diminuer le taux des impôts territoriaux et de créer, en contrepartie, des impôts provinciaux.
De ce fait, les impôts provinciaux, qui constituent une partie des împôts payés par les habitants de la province Sud, ne bénéficieraient qu’à la province Sud.
Seuls les impôts territoriaux payés par les habitants de la province Sud, qui seraient moindres que les impôts territoriaux actuels, seraient répartis entre les 3 provinces.

Repondu par: Gribby [67

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